Arrêté du 5 mai 1995

Article 3

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Article 3

Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.

Il est tenu informé :

- de l'avancement des programmes scientifiques et de leurs conditions de réalisation ;

- des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.

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En vigueur depuis le 12 mai 1995

Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.

Il est tenu informé :

- de l'avancement des programmes scientifiques et de leurs conditions de réalisation ;

- des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 1995

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