JORF n°113 du 17 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, par suite du décès de M. Daulcle (Rémi, Ange), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémi Daulcle et Stéphane Dika-Moussango, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),
la raison sociale de la société civile professionnelle Rémi Daulcle et Stéphane Dika-Moussango, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Stéphane Dika-Moussango, huissier de justice associé >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, par suite du décès de M. Daulcle (Rémi, Ange), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémi Daulcle et Stéphane Dika-Moussango, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),

la raison sociale de la société civile professionnelle Rémi Daulcle et Stéphane Dika-Moussango, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Stéphane Dika-Moussango, huissier de justice associé >>.