JORF n°113 du 17 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, M. Doucedame (Philippe, Marc, Marcel, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M.
Alepee (Jacques, Gabriel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, M. Doucedame (Philippe, Marc, Marcel, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M.

Alepee (Jacques, Gabriel), démissionnaire.