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ARRETE du 5 mai 1994

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

L'avenant n° 14 du 14 novembre 1996 à l'annexe II (Salaires) de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie, tel qu'étendu par l'arrêté du 14 février 1997 susvisé, est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.

Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant du 14 octobre 1996 susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-02 en date du 14 février 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

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En vigueur depuis le 15 mai 1997

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Extension d'un avenant sur les salaires dans la poissonnerie

Résumé. Un arrêté de 1994 rend obligatoire un avenant sur les salaires pour tous les employeurs et salariés du commerce de gros de la poissonnerie.

Article 1er

L'avenant n° 14 du 14 novembre 1996 à l'annexe II (Salaires) de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie, tel qu'étendu par l'arrêté du 14 février 1997 susvisé, est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.

Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant du 14 octobre 1996 susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-02 en date du 14 février 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1997

Source : Légifrance