Arrêté du 5 mai 1993

Article 7

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Article 7

Les lauréats des concours sont admis en formation dans la mesure où ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 déterminées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé.

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Abrogé26 décembre 2004

Créé le 8 mai 1993 · Abrogé le 26 décembre 2004

Les lauréats des concours sont admis en formation dans la mesure où ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 déterminées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-12-02

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 décembre 2004

En vigueur du samedi 8 mai 1993 au samedi 25 décembre 2004

Source : Légifrance