Créé le 8 mai 1993 · Abrogé le 26 décembre 2004
Les lauréats des concours sont admis en formation dans la mesure où ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 déterminées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé.
Arrêté du 5 mai 1993
Les lauréats des concours sont admis en formation dans la mesure où ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 déterminées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1993 · Abrogé le 26 décembre 2004
Les lauréats des concours sont admis en formation dans la mesure où ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 déterminées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 26 décembre 2004
En vigueur du samedi 8 mai 1993 au samedi 25 décembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1988-12-02