Arrêté du 5 mai 1993

Article 7

Abrogé26 décembre 2004

Créé le 8 mai 1993

Les lauréats des concours sont admis en formation dans la mesure où ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 déterminées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-12-02

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 décembre 2004

En vigueur du samedi 8 mai 1993 au samedi 25 décembre 2004

Les lauréats des concours sont admis en formation dans la mesure où ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 déterminées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé.