En vigueur depuis le 8 mai 1993
L'arrêté du 21 septembre 1988 est abrogé.
Arrêté du 5 mai 1993
L'arrêté du 21 septembre 1988 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mai 1993
L'arrêté du 21 septembre 1988 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 8 mai 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1988-09-21