Arrêté du 5 mai 1993

Article 7

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Article 7

Le droit d'accès s'exercera auprès de l'inspection académique à laquelle est rattachée la personne selon une procédure qui sera définie par chaque département en fonction de son organisation et auprès de l'administration centrale pour les personnels détachés.

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En vigueur depuis le 15 mai 1993

Le droit d'accès s'exercera auprès de l'inspection académique à laquelle est rattachée la personne selon une procédure qui sera définie par chaque département en fonction de son organisation et auprès de l'administration centrale pour les personnels détachés.

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En vigueur depuis le samedi 15 mai 1993

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