Art. 1er. - Le groupement des associations des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E.), le bureau Veritas, le bureau des vérifications techniques (B.V.T.), le centre d'études et de prévention (C.E.P.), le Laboratoire national d'essais (L.N.E.) et le laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (L.E.R.E.M.) (uniquement en ce qui concerne les emballages métalliques pour ce dernier) ont qualité d'organismes agréés pour effectuer, dans le cadre des procédures d'assurance de la qualité et dans la limite de leur compétence, les audits des entreprises de fabrication d'emballages, y compris les grands récipients pour vrac, destinés au transport et à la manutention des matières dangereuses par voies ferroviaire, routière, aérienne et de navigation intérieure.