Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, en remplacement de M. Alexandre Carnelutti, appelé à d'autres fonctions:
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JORF n°110 du 12 mai 1990
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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, en remplacement de M. Alexandre Carnelutti, appelé à d'autres fonctions: