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Arrêté du 5 mai 1989

PRIS EN APPLICATION DU DECRET 8831 DU 08-01-1988 COMPLETANT LE CODE DES COMMUNES ET RELATIF AUX SECTIONS DE COMMUNES

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE MONTANT MINIMAL ANNUEL MOYEN DE REVENUS OU PRODUITS DES BIENS DE LA SECTION FIXE A L'ART. R151-1 DU CODE DES COMMUNES EST PORTE DE 2000FRS A 2026FRS DE REVENU CADASTRAL.

APPLICATION DE L'ART.1 DU DECRET SUSVISE.

Arrêté du 5 mai 1989