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Arrêté du 5 mai 1970

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, codifiée par le protocole d'accord du 8 novembre 1967, les dispositions de l'accord du 16 octobre 1969 modifiant l'avenant " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 5 mai 1970

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Obligation d'un accord modifiant une convention collective dans le secteur du caoutchouc

Résumé. Un accord modifiant une convention collective nationale pour les travailleurs du caoutchouc devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, codifiée par le protocole d'accord du 8 novembre 1967, les dispositions de l'accord du 16 octobre 1969 modifiant l'avenant " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 5 mai 1970

Source : Légifrance