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ARRETE du 5 mai 1970

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale, les dispositions de :

L'accord du 31 mai 1969 (une annexe) portant modification de certains articles de la convention collective nationale susvisée ;

L'accord du 31 mai 1969 (une annexe) relatif notamment à la limitation des horaires, à l'exclusion de l'article 3 ;

L'accord du 31 mai 1969 (deux annexes) modifiant et complétant les articles 55 et 57 de la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Article 3

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le 29 mai 1970

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Extension d'accords dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté de 1970 rend obligatoires des accords modifiant une convention collective dans l'industrie textile, concernant les horaires et d'autres articles.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale, les dispositions de :

L'accord du 31 mai 1969 (une annexe) portant modification de certains articles de la convention collective nationale susvisée ;

L'accord du 31 mai 1969 (une annexe) relatif notamment à la limitation des horaires, à l'exclusion de l'article 3 ;

L'accord du 31 mai 1969 (deux annexes) modifiant et complétant les articles 55 et 57 de la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Article 3

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 1970

Source : Légifrance