Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en activité d'un magistrat après la limite d'âge
Résumé. Un magistrat en détachement est autorisé à prendre sa retraite tout en continuant à travailler jusqu'à 68 ans, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2026, M. Jean RICHARD DE LA TOUR, magistrat en détachement, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, à compter du 20 août 2026.