JORF n°0140 du 18 juin 2025

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en date du 5 juin 2025, l'arrêté du 16 septembre 2024 modifié fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier est modifié comme suit :
En qualité de représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de Mme Isabelle Domergue :
Membre suppléant : M. Thomas WALLISER, adjoint à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en date du 5 juin 2025, l'arrêté du 16 septembre 2024 modifié fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier est modifié comme suit :

En qualité de représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de Mme Isabelle Domergue :

Membre suppléant : M. Thomas WALLISER, adjoint à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers.