JORF n°0134 du 11 juin 2025

Article 1

Article 1

L'article 5 de la délibération n° B107/2024 est remplacé par l'article suivant :

« Art. 5.-Contingents de licences.
« Le contingent de licences bulot du large est réparti comme suit :

| Zones |Nombre de licences| |--------|------------------| | 7d | 78 | | 7e | 43 | |7d et 7e| 1 | | Total | 122 |

»


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de la délibération n° B107/2024 est remplacé par l'article suivant :

« Art. 5.-Contingents de licences.

« Le contingent de licences bulot du large est réparti comme suit :

Zones

Nombre de licences

7d

78

7e

43

7d et 7e

1

Total

122

»