Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour affectation en zones à régime restrictif
Résumé Pour être placé dans un endroit sécurisé spécial, il faut obtenir une permission spéciale après avis d’un responsable ministériel.
Mots-clés : recrutement securité zones restrictives
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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