JORF n°0133 du 8 juin 2025

Arrêté du 5 juin 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït ;

Vu l'arrêté du 1er février 2022 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2015 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'avance au régisseur à 30 000 €

Résumé L’arrêté fixe le montant d’avance à donner au régisseur à trente mille euros.
Mots-clés : finance réglementation administration publique

L'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 30 000 euros ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des montants maximaux pour le régisseur

Résumé Le régisseur ne peut garder que jusqu’à un millier d’euros en caisse et trente-neuf mille euros sur son compte bancaire ou postal local.
Mots-clés : Gestion financière Régisseur

L'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 5. - « Le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé comme suit :

« - montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros ;
« - montant maximum l'avoir du compte bancaire ou postal local : 29 000 euros ».

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire