Arrêté du 5 juin 2024

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Modification des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages

Résumé. Une nouvelle liste de zones naturelles et d'espèces protégées remplace l'ancienne dans une zone du Haut-Rhin.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 avril 2014
Art. Annexe

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