JORF n°0138 du 14 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction des services de la navigation aérienne

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques ;
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage ;
Mme Auriane Buizza, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :

M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;

Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques ;

M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage ;

Mme Auriane Buizza, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.