Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le domaine des transports
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers au nom du ministre des transports.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet ;
M. Clement Lesage, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de cabinet.
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