Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescription initiale pour GUARDIAN 4
Résumé Pour commencer à utiliser GUARDIAN 4, il faut demander l'accord de l'assurance maladie.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé, dans la nomenclature relative à GUARDIAN 4, dans la rubrique « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », le paragraphe suivant est ajouté :
« Prescription
« La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie. »
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