Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date de fin de financement des références BSU007 à BSU012
Résumé Les produits BSU007 à BSU012 ne seront plus pris en charge après le 31 décembre 2024.
Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1, la date de fin d'inscription des références suivantes : BSU007, BSU008, BSU009, BSU010, BSU011, BSU012 est portée au 31 décembre 2024.
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