Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la date de fin d'inscription de certains produits de santé
Résumé Certains produits de santé pourront être utilisés jusqu'en 2025.
Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 3, la date de fin d'inscription des références suivantes : PVH004, PVH005, PVH006, PVH007, PVH009 est portée au 15 juin 2025.
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