JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant de l'aide financière par poste de travail

Résumé L'aide pour un emploi à temps plein est de 4 707 euros en France et de 3 552 euros à Mayotte, et elle est réduite si l'emploi est à temps partiel.

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à : 4 707 euros.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à : 3 552 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.


Historique des versions

Version 1

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à : 4 707 euros.

II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à : 3 552 euros.

III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.