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Annexe

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Article 1

Établissement de la demande d'autorisation

JORF n°0142 du 21 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation d'une animation pyrotechnique sécurisée dans les enceintes sportives

Résumé Des règles existent pour sécuriser les feux d'artifice dans les stades et en envoyer le compte-rendu aux autorités dans un délai d'un mois.

ANNEXE NO 2
ÉVALUATION D'UNE ANIMATION PYROTECHNIQUE SÉCURISÉE
Textes de référence : article L. 332-8 du code du sport et décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

Rappels préalables :

- le présent document est à remplir par le Responsable sécurité et le Référent supporter du club, en relation étroite avec le club, l'artificier en charge de l'animation, la société de sécurité privée en charge de la sécurité de l'enceinte et les groupes de supporters (notamment ceux ayant participé à l'animation ;
- chaque animation doit faire l'objet d'une fiche d'évaluation ;
- le cas échéant, les courriers de réponse des différentes personnes consultées doivent accompagner l'évaluation.

  1. Informations relatives à l'animation :
    Enceinte sportive : Date :
    Rencontre :
    Informations sur l'organisateur de l'animation :

Nombre de supporters ayant participé à l'animation :
Typologie de supporters :
Lieu de déroulement de l'animation :

Moment de la rencontre choisie pour l'animation :
2) Partie relative aux autorités du club et à l'encadrement de l'animation :
a) Avis sur la mise en œuvre et le déroulement de l'animation :

b) Avis sur la participation des supporters à la mise en place de l'animation :

c) Avis sur l'impact de l'animation sur le déroulé du match :
Nombre d'engins pyrotechniques allumés en marge de l'animation :

d) Avis sur l'impact de l'animation sur les relations entre le club et les groupes de supporters

e) Avis de l'artificier sur l'organisation et le déroulement de l'animation :

f) Avis des forces de l'ordre sur le déroulé de l'animation :

  1. Partie relative aux supporters :
    a) Avis des groupes de supporters ayant participé à l'animation sur l'organisation et le déroulement de l'animation :

b) Avis des autres groupes de supporters sur le déroulement de l'animation :

c) Avis quant à l'impact de l'organisation de ce type d'animation sur les relations avec le club et les autorités locales :

  1. Informations complémentaires :

Important : L'évaluation doit être transmise à l'autorité préfectorale ayant autorisée l'animation dans un délais d'un mois maximum après le déroulement de l'évènement sportif.

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ANNEXE NO 2

ÉVALUATION D'UNE ANIMATION PYROTECHNIQUE SÉCURISÉE

Textes de référence : article L. 332-8 du code du sport et décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

Rappels préalables :

- le présent document est à remplir par le Responsable sécurité et le Référent supporter du club, en relation étroite avec le club, l'artificier en charge de l'animation, la société de sécurité privée en charge de la sécurité de l'enceinte et les groupes de supporters (notamment ceux ayant participé à l'animation ;

- chaque animation doit faire l'objet d'une fiche d'évaluation ;

- le cas échéant, les courriers de réponse des différentes personnes consultées doivent accompagner l'évaluation.

  1. Informations relatives à l'animation :

Enceinte sportive : Date :

Rencontre :

Informations sur l'organisateur de l'animation :

Nombre de supporters ayant participé à l'animation :

Typologie de supporters :

Lieu de déroulement de l'animation :

Moment de la rencontre choisie pour l'animation :

  1. Partie relative aux autorités du club et à l'encadrement de l'animation :

a) Avis sur la mise en œuvre et le déroulement de l'animation :

b) Avis sur la participation des supporters à la mise en place de l'animation :

c) Avis sur l'impact de l'animation sur le déroulé du match :

Nombre d'engins pyrotechniques allumés en marge de l'animation :

d) Avis sur l'impact de l'animation sur les relations entre le club et les groupes de supporters

e) Avis de l'artificier sur l'organisation et le déroulement de l'animation :

f) Avis des forces de l'ordre sur le déroulé de l'animation :

  1. Partie relative aux supporters :

a) Avis des groupes de supporters ayant participé à l'animation sur l'organisation et le déroulement de l'animation :

b) Avis des autres groupes de supporters sur le déroulement de l'animation :

c) Avis quant à l'impact de l'organisation de ce type d'animation sur les relations avec le club et les autorités locales :

  1. Informations complémentaires :

Important : L'évaluation doit être transmise à l'autorité préfectorale ayant autorisée l'animation dans un délais d'un mois maximum après le déroulement de l'évènement sportif.