Arrêté du 5 juin 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Aide à la production de soja.
Le couvert éligible à l'aide à la production de soja est le soja.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la production de soja

Résumé. Le soja est la seule culture éligible pour bénéficier de l'aide à sa production.

Aide à la production de soja.
Le couvert éligible à l'aide à la production de soja est le soja.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Source : Légifrance