Arrêté du 5 juin 2019

Article 19

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Article 19

Aide à la production de riz.
La culture éligible à l'aide à la production de riz est la culture de riz.

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Aide à la production de riz

Résumé. L'aide à la production de riz est réservée uniquement aux cultures de riz.

Aide à la production de riz.
La culture éligible à l'aide à la production de riz est la culture de riz.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Source : Légifrance