ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Exécution d'un arrêté statistique par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2015 confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre ce programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2015.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2015

Source : Légifrance