ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2015 désigne des responsables pour son application et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

Source : Légifrance