JORF n°0145 du 25 juin 2014

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2014, l'agrément de l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA), en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne, est renouvelé pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2014, l'agrément de l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA), en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne, est renouvelé pour une durée de cinq ans.