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Arrêté du 5 juin 2014

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'AMF sur les informations privilégiées

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2014 met à jour les règles de l'Autorité des marchés financiers pour mieux contrôler les informations privilégiées, notamment dans les produits de base et contrats commerciaux.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 17 mars 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2014 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Extension des règles sur les informations privilégiées

Résumé. Les règles sur les contrôles et l'utilisation d'informations privilégiées sont étendues aux produits de base et contrats commerciaux.

Fait le 5 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2014

Arrêté du 5 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe