JORF n°0149 du 27 juin 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dete (Isabelle), épouse Mathey, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Dete (Isabelle), épouse Mathey, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rouen.
Mlle Pousse (Gabrielle), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dete (Isabelle), épouse Mathey, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rouen.

Mme Dete (Isabelle), épouse Mathey, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rouen.

Mlle Pousse (Gabrielle), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.