JORF n°0134 du 10 juin 2008

Article 1

Article 1

La liste des territoires et départements mentionnée au I de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans le département des Bouches-du-Rhône : sur l'ensemble du territoire marseillais.
Dans le département du Rhône : sur les territoires des commissions locales d'insertion de Tarare (n° 5), de Givors (n° 13) et de Villefranche-sur-Saône (n° 15).»


Historique des versions

Version 1

La liste des territoires et départements mentionnée au I de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :

« Dans le département des Bouches-du-Rhône : sur l'ensemble du territoire marseillais.

Dans le département du Rhône : sur les territoires des commissions locales d'insertion de Tarare (n° 5), de Givors (n° 13) et de Villefranche-sur-Saône (n° 15).»