Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des territoires d'expérimentation du RSA
Résumé. L'article modifie les zones d'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans plusieurs départements français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 2 novembre 2007Art. 1