JORF n°184 du 10 août 2007

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est complété par :
« - le bureau condition du personnel de la marine. »


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Version 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est complété par :

« - le bureau condition du personnel de la marine. »