Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est complété par :
« - le bureau condition du personnel de la marine. »
Arrêté du 5 juin 2007
Article 1
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Article 1
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est complété par :
« - le bureau condition du personnel de la marine. »
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