JORF n°137 du 15 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées BP nos 26, 27 et 28 sises sur la commune de Bègles (Gironde), d'une superficie totale de 53 905 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées BP nos 26, 27 et 28 sises sur la commune de Bègles (Gironde), d'une superficie totale de 53 905 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.