Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 2001, aux fonctions de directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Dominique Arbelet, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°130 du 7 juin 2001
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 2001, aux fonctions de directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Dominique Arbelet, appelée à d'autres fonctions.