Arrêté du 5 juin 2001
Annexes
Abrogé28 juin 2009
Abrogé depuis le dimanche 28 juin 2009
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 27 juin 2009
Annexes
REGLEMENT CONCERNANT LE TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE DES MARCHANDISES DANGEREUSES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MATIERES ET OBJETS EXPLOSIBLES DE LA CLASSE 1