Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des appareils inscrits au chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont augmentés de 1,6 %, y compris les moulages, les réparations et le forfait réparation. Sont exclues de cette augmentation les références :

VI 6. Manchons tibiaux assurant la protection du moignon : VI 6 J 601, VI 6 N 601, VI 6 X 601, VI 6 J 602, VI 6 X 602 et VI 6 X 603, RI 06 ; Manchon tibial avec moulage du moignon pour la confection du manchon : RI 06 X J 001, RI 06 X N 001, RI 06 X X 001, RI 06 X J 002, RI 06 X X 002, RI 06 X X 003, RI 06 X X 010 et RI 06 X X 011 ;

OI 59 F 01. Petit appareil à tuteurs avec embrasse postérieure, chausson moulé, semelle et butée limitant l'équin du pied réalisé en fibre de carbone ;

TR 43. Corset-siège : TR 43 Z01 ;

TR 43. Adjonctions aux corsets-sièges : AT 43 Z01 à AT 43 Z18.