Art. 3. - Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et médailles avec agrément de l'agent comptable de la direction des Monnaies et médailles.
1 version
Art. 3. - Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et médailles avec agrément de l'agent comptable de la direction des Monnaies et médailles.
1 version
Art. 3. - Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et médailles avec agrément de l'agent comptable de la direction des Monnaies et médailles.