JORF n°132 du 10 juin 1998

Art. 3. - Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et médailles avec agrément de l'agent comptable de la direction des Monnaies et médailles.


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Art. 3. - Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et médailles avec agrément de l'agent comptable de la direction des Monnaies et médailles.