JORF n°132 du 10 juin 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1998 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 16 mars 1998, sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1998 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 16 mars 1998, sont abrogées.