JORF n°167 du 22 juillet 1998

Arrêté du 5 juin 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 1998, M. Cuzin (Jean-Pierre) est nommé membre de la commission prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts, en qualité de représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Landais (Hubert), démissionnaire.

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M. CUZIN JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 310-G DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. LANDAIS HUBERT.