1 version
JORF n°134 du 12 juin 1998
Arrêté du 5 juin 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 159 250 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 159 250 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,III RECHERCHE ET TECHNOLOGIE,TITRE III,DOTATION D'EMPLOIS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST) A REPARTIR,CHAP. 37-01.
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DUDIT MINISTERE (INSERM),INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE,CHAP. 36-51.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 5 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 12/06/1998 page 8904
=============================================