JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur de l'administration de la police nationale, et de M. Claude Cavaro,
sous-directeur de la formation de la police nationale, M. Patrick Joubert,
commissaire divisionnaire, et M. Gérard Puverel, commissaire principal, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur de l'administration de la police nationale, et de M. Claude Cavaro,

sous-directeur de la formation de la police nationale, M. Patrick Joubert,

commissaire divisionnaire, et M. Gérard Puverel, commissaire principal, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.