JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Faugère, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
M. Hervé Masurel, chef de service, MM. Ramiro Riera, sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques, Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, et Raphaël Bartolt,
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Faugère, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :

M. Hervé Masurel, chef de service, MM. Ramiro Riera, sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques, Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, et Raphaël Bartolt,

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé.