JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, M.
Pierre Barsu, administrateur civil, Mme Marie Battestini et M. Eric Maire,
attachés principaux d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, M.

Pierre Barsu, administrateur civil, Mme Marie Battestini et M. Eric Maire,

attachés principaux d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé.