JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,
directeur de la sécurité civile, M. Patrick Levaye et M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,

directeur de la sécurité civile, M. Patrick Levaye et M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés,

décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.