JORF n°131 du 7 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Georges (Philippe), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, à compter du 1er mai 1996, date à laquelle l'intéressé, appelé à d'autres fonctions, est réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Georges (Philippe), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, à compter du 1er mai 1996, date à laquelle l'intéressé, appelé à d'autres fonctions, est réintégré dans son corps d'origine.