JORF n°133 du 9 juin 1991

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Blais,
administrateur civil, la délégation de signature qui lui est consentie par l'article 2 du présent arrêté est exercée par M. François-Xavier Veron,
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de M.
Dominique Blais.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Blais,

administrateur civil, la délégation de signature qui lui est consentie par l'article 2 du présent arrêté est exercée par M. François-Xavier Veron,

attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de M.

Dominique Blais.