JORF n°135 du 12 juin 1991

Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des elastomères thermoplastiques crée par l'arrêté du 22 juin 1987 susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.


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Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des elastomères thermoplastiques crée par l'arrêté du 22 juin 1987 susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.