JORF n°135 du 12 juin 1991

Art. 1er. - Un alinéa bis ainsi libellé est ajouté au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 juin 1990 susvisé:
&lt;<toutefois, les="" épreuves="" du="" permis="" de="" conduire="" e="" (c)="" ne="" peuvent="" se="" dérouler="" qu'individuellement="" sous="" forme="" d'épreuves="" terminales.="">&gt;</toutefois,>


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Version 1

Art. 1er. - Un alinéa bis ainsi libellé est ajouté au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 juin 1990 susvisé:

<<Toutefois, les épreuves du permis de conduire E (C) ne peuvent se dérouler qu'individuellement sous forme d'épreuves terminales.>>